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Proposition de décret - 41 (1979-1980) - N° 1

Proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance des radios locales

Informations générales

  • Date : 18/03/1980
  • Auteurs : Valmy Féaux, Melchior Wathelet
  • Groupes politiques : PS, PSC
  • Matières :
    • chaînes de radio privées
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation

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Décret - 41 (1979-1980) - N° 41 Décret fixant les conditions de reconnaissance des radios locales 08/09/1981

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