Amendements en commission - 426 (2002-2003) - N° 2

Navigation

Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 30/06/2003
  • Auteurs : Didier van Eyll, Michel Moock, Daniel Josse, Michel de Lamotte
  • Groupes politiques : MR, PS, ECOLO, cdH
  • Matières :
    • commissaires-délégués du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles (CHEDESA)
    • enseignement supérieur
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement
    • minerval
    • Pacte scolaire
    • personnel de l'enseignement

Documents associés

Projet de décret - 426 (2002-2003) - N° 1 Projet de décret portant modification des décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles 19/06/2003
Rapport de commission - 426 (2002-2003) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 30/06/2003
Compte rendu intégral - 17 (2002-2003) Compte rendu intégral Séance du mardi 1er juillet 2003 (matin et après-midi) 01/07/2003
Compte rendu intégral - 19 (2002-2003) Compte rendu intégral Séance du mardi 15 juillet 2003 (matin et après-midi) 15/07/2003
Décret - 426 (2002-2003) - N° 638 Décret portant modification des décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles 17/07/2003

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos