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Décret - 405 (2002-2003) - N° 631

Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Informations générales

  • Date : 03/07/2003
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • commune
    • Conseil d'Etat
    • emploi des langues
    • enfance
    • famille
    • garderies scolaires
    • régime linguistique
    • Région de Bruxelles-Capitale
    • subventions et/ou dotations

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