Amendements en séance - 411 (2002-2003) - N° 4

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 01/07/2003
  • Auteurs : Philippe Charlier, Christian Dupont, Philippe Henry, Jean-Paul Wahl
  • Groupes politiques : cdH, PS, ECOLO, MR
  • Matières :
    • branches enseignées
    • enseignement maternel
    • personnel enseignant
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • psychomotricité
    • subventions et/ou dotations
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

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