Amendements en commission - 427 (2002-2003) - N° 2

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Projet de décret - 427 (2002-2003) - N° 1 Projet de décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'enseignement de la Communauté française et subventionnés 20/06/2003
Rapport de commission - 427 (2002-2003) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 30/06/2003
Compte rendu intégral - 17 (2002-2003) Compte rendu intégral Séance du mardi 1er juillet 2003 (matin et après-midi) 01/07/2003
Compte rendu intégral - 19 (2002-2003) Compte rendu intégral Séance du mardi 15 juillet 2003 (matin et après-midi) 15/07/2003
Décret - 427 (2002-2003) - N° 650 Décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'enseignement de la Communauté française et subventionnés 17/07/2003
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