Amendements en commission - 427 (2002-2003) - N° 2

Navigation

Amendement(s) en commission

Informations générales

Documents associés

Projet de décret - 427 (2002-2003) - N° 1 Projet de décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'enseignement de la Communauté française et subventionnés 20/06/2003
Rapport de commission - 427 (2002-2003) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 30/06/2003
Compte rendu intégral - 17 (2002-2003) Compte rendu intégral Séance du mardi 1er juillet 2003 (matin et après-midi) 01/07/2003
Compte rendu intégral - 19 (2002-2003) Compte rendu intégral Séance du mardi 15 juillet 2003 (matin et après-midi) 15/07/2003
Décret - 427 (2002-2003) - N° 650 Décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'enseignement de la Communauté française et subventionnés 17/07/2003
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Avril
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos