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Rapport de commission - 5-V (1975-1976) - N° 2

Projet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1975-Secteur Santé publique et Famille Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale

Informations générales

  • Date : 09/03/1976
  • Auteurs : Pierre Bertrand
  • Groupes politiques : FDF-RW
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