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Projet de décret budgétaire - 462 (2003-2004) - N° 1

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003

Informations générales

  • Date : 23/10/2003
  • Matières :
    • ajustement budgétaire
    • budget de la Communauté française 2003
    • budget général des dépenses

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