Amendements en commission - 24 (SE 1974) - N° 5

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 18/02/1975
  • Auteurs : Antoinette Spaak, Basile Risopoulos
  • Groupes politiques : FDF-RW, PLDP
  • Matières :
    • Conseil de la Communauté Française
    • littérature
    • prix décernés par le Parlement de la Communauté française

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