Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité et de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma, Commissions réunies

Rapport de commission - 224 (2001-2002) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité et de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma, Commissions réunies

Informations générales

  • Date : 29/11/2002
  • Auteurs : Isabelle Emmery, Pierre Fortez
  • Groupes politiques : PS, MR
  • Matières :
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)
    • personnel
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut de la RTBF

Documents associés

Proposition de décret - 224 (2001-2002) - N° 1 Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française 03/12/2001
Compte rendu intégral - 3 (2001-2002) Compte rendu intégral Séance du lundi 10 décembre 2001(après-midi) 10/12/2001
Compte rendu intégral - 5 (2002-2003) Compte rendu intégral Séance du mercredi 11 décembre 2002 (matin et après-midi) 11/12/2002

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos