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Rapport de commission - 4-II (1971-1972) - N° 2 (Annexe bis)

Projet de décret contenant le budget de l'Education nationale-Régime français- pour l'année budgétaire 1972 Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972-Secteur Santé publique et Famille Projet de décret augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale-régime français Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale et du Budget

Informations générales

  • Date : 06/12/1973
  • Auteurs : Etienne Knoops
  • Groupes politiques : PLP
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