Amendements en commission - 489 (2003-2004) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 03/02/2004
  • Auteurs : André Bouchat, Denis Grimberghs, Michel Guilbert, Jean-François Istasse, André Namotte, Jacques Otlet
  • Groupes politiques : cdH, ECOLO, PS, MR
  • Matières :
    • Commission consultative des maisons et centres de jeunes (CCMCJ)
    • maisons et centres de jeunes
    • reconnaissance et subvention
    • services et/ou infrastructures en politique culturelle de la jeunesse
    • Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
    • Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
    • Sous-commission de qualification (maisons et centres de jeunes)

Documents associés

Projet de décret - 489 (2003-2004) - N° 1 Projet de décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations 21/01/2004
Rapport de commission - 489 (2003-2004) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 03/02/2004
Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) Compte rendu intégral Séances du mardi 17 février 2004 (matin et après-midi) 17/02/2004
Décret - 489 (2003-2004) - N° 669 Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations 03/03/2004

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