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Proposition de décret - 499 (2003-2004) - N° 1

Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

Informations générales

  • Date : 10/02/2004
  • Auteurs : Denis Grimberghs, Marc Elsen, Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • Délégué général aux Droits de l'enfant
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • élection
    • éthique
    • Europe
    • personnel

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Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) Compte rendu intégral Séances du mardi 17 février 2004 (matin et après-midi) 17/02/2004
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