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Projet de décret - 520 (2003-2004) - N° 1

Projet de décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 02/04/2004
  • Matières :
    • personnel de l'enseignement
    • personnel statutaire (fonction publique)
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • statut administratif (fonction publique)

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