Amendements en commission - 521 (2003-2004) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 22/04/2004
  • Auteurs : André Bailly, Pierre Hardy, Marcel Neven
  • Groupes politiques : PS, ECOLO, MR
  • Matières :
    • enfance
    • personnel non statutaire du secteur public
    • statut administratif (fonction publique)

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