Amendements en commission - 514 (2003-2004) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 22/04/2004
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Philippe Charlier, Jean-Marie Léonard, Marcel Neven, Alain Trussart
  • Groupes politiques : MR, cdH, PS, ECOLO
  • Matières :
    • congés
    • enseignement subventionné
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • pénurie
    • personnel de l'enseignement
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • statut administratif (fonction publique)
    • titres requis (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

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