Amendements en commission - 524 (2003-2004) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 22/04/2004
  • Auteurs : Marc Elsen, Pierre Hardy, Jean-Marie Léonard, Marcel Neven
  • Groupes politiques : cdH, ECOLO, PS, MR
  • Matières :
    • enseignement secondaire
    • jurys de la Communauté française
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes

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