Amendement(s) en commission
Informations générales
- Date : 04/05/2004
- Auteurs : Chantal Bertouille, Nicole Docq, Marc Elsen, Michel Filleul, Paul Galand, Denis Grimberghs, Michel Joiret, Fouad Lahssaini, Albert Liénard, Annie Servais-Thysen, Dany Smeets, Marc de Saint Moulin
- Groupes politiques : MR, PS, cdH, ECOLO
- Matières :
- accord de coopération
- aide à la jeunesse
- aide sociale
- Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
- coopération état/communauté/région
- CPAS
- justice
- personnel
- placement en régime fermé (mineurs d'âge)
- rapport d'activité
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