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Proposition de décret - 563 (2003-2004) - N° 1

Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant la fonction de promotion de directeur à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 05/05/2004
  • Auteurs : Maurice Bayenet, Jean-François Istasse
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • personnel de l'enseignement
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • statut administratif (fonction publique)

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Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) Compte rendu intégral Séance du mercredi 5 mai 2004 (matin et après-midi) 05/05/2004

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