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Proposition de décret - 568 (2003-2004) - N° 1

Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 11/05/2004
  • Auteurs : Jean-François Istasse, Jean-Paul Wahl, Maurice Bayenet
  • Groupes politiques : PS, MR
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • personnel de l'enseignement
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • statut administratif (fonction publique)

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