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Décret - 545 (2003-2004) - N° 698

Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'enseignement

Informations générales

  • Date : 12/05/2004
  • Matières :
    • culture
    • enseignement
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement spécial
    • Observatoire des politiques culturelles
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations

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