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Décret - 556 (2003-2004) - N° 705

Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur

Informations générales

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Compte rendu intégral - 10 (2003-2004) Compte rendu intégral Séance du mercredi 5 mai 2004 (matin et après-midi) 05/05/2004
Rapport de commission - 556 (2003-2004) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 06/05/2004
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