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Décret - 469 (2003-2004) - N° 709

Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants

Informations générales

  • Date : 12/05/2004
  • Auteurs : Maurice Bodson, Jean-François Istasse, Isabelle Emmery
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • accueil et/ou hébergement en aide à la jeunesse
    • reconnaissance et subvention
    • services et/ou infrastructures de l'aide à la jeunesse
    • subventions et/ou dotations

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