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Décret - 546 (2003-2004) - N° 712

Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse

Informations générales

  • Date : 12/05/2004
  • Auteurs : Luc Tiberghien, Patrick Avril, Jean-Paul Wahl
  • Groupes politiques : ECOLO, PS, MR
  • Matières :
    • accord international
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • informatique
    • Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse (OEJAJ)
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)

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