Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret modifiant le décret du 14 juin 2001, modifié le 12 juillet 2001, relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

Proposition de décret - 46 (2004-2005) - N° 1

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juin 2001, modifié le 12 juillet 2001, relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 07/12/2004
  • Auteurs : Yves Reinkin
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire

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