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Proposition de modification du règlement - 54 (2004-2005) - N° 1

Proposition de modification du règlement du Parlement relative au contrôle du Parlement sur les dépenses des cabinets ministériels introduisant un article 58bis au nouveau chapitre V du Titre IV

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Compte rendu intégral - 16 (2004-2005) Compte rendu intégral Séance du mardi 26 avril 2005 (matin et après-midi) 26/04/2005
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