Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret portant date exécutoire du titre VI du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française

Proposition de décret - 116 (2004-2005) - N° 1

Proposition de décret portant date exécutoire du titre VI du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française

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