Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement en vue d'élargir le contrôle aux communications de la présidence du Parlement de la Communauté française

Décret - 28 (2004-2005) - N° 730

Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement en vue d'élargir le contrôle aux communications de la présidence du Parlement de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 21/12/2004
  • Auteurs : Isabelle Emmery, Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • gouvernement communautaire
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Documents associés

Proposition de décret - 28 (2004-2005) - N° 1 Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement en vue d'élargir le contrôle aux communications de la présidence du Parlement de la Communauté française 27/10/2004
Compte rendu intégral - 3 (2004-2005) Compte rendu intégral Séance du jeudi 28 octobre 2004 (matin) 28/10/2004
Amendements en commission - 28 (2004-2005) - N° 2 Amendement(s) en commission 18/11/2004
Rapport de commission - 28 (2004-2005) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 18/11/2004
Compte rendu intégral - 8 (2004-2005) Compte rendu intégral Séance du mercredi 15 décembre 2004 (matin et après-midi) 15/12/2004

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Avril
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos