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Décret - 83 (2004-2005) - N° 732

Décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire

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Compte rendu intégral - 15 (2004-2005) Compte rendu intégral Séance du mardi 15 mars 2005 (après-midi) 15/03/2005
Amendements en commission - 83 (2004-2005) - N° 2 Amendement(s) en commission 28/04/2005
Rapport de commission - 83 (2004-2005) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 28/04/2005
Compte rendu intégral - 17 (2004-2005) Compte rendu intégral Séance du mardi 24 mai 2005 (matin et après-midi) 24/05/2005

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