Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret visant à réglementer l'activité commerciale dans les établissements scolaires

Proposition de décret - 183 (2005-2006) - N° 1

Proposition de décret visant à réglementer l'activité commerciale dans les établissements scolaires

Informations générales

  • Date : 17/11/2005
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Julie de Groote, Marc Elsen
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • culture
    • enseignement
    • entreprise privée
    • équipement
    • Inspection scolaire
    • loi
    • mécénat et/ou parrainage
    • Pacte scolaire
    • personnel de l'enseignement
    • promotion culturelle et/ou artistique
    • promotion de la santé à l'école (PSE)
    • publication
    • publicité commerciale
    • République française

Documents associés

Compte rendu intégral - 3 (2005-2006) Compte rendu intégral Séance du mardi 22 novembre 2005 (matin et après-midi) 22/11/2005
Compte rendu intégral - 14 (2006-2007) Compte rendu intégral Séance du mardi 24 avril 2007 (après-midi) 24/04/2007
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos