Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux

Projet de décret - 186 (2005-2006) - N° 1

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux

Informations générales

  • Date : 18/11/2005
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • Conseil d'Etat
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • enseignement
    • enseignement maternel
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement universitaire
    • financement
    • Fonds national pour la Recherche scientifique (FNRS)
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • personnel de l'enseignement
    • population scolaire
    • social
    • subventions et/ou dotations
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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