Amendements en commission - 210 (2005-2006) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 01/02/2006
  • Auteurs : Caroline Cassart-Mailleux, Marc Elsen, Léon Walry
  • Groupes politiques : MR, cdH, PS
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • langue française
    • langues
    • personnel de l'enseignement
    • titres requis (fonction publique)

Documents associés

Proposition de décret - 210 (2005-2006) - N° 1 Proposition de décret relative à l'organisation des examens linguistiques 12/01/2006
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Décret - 210 (2005-2006) - N° 748 Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques 03/02/2006
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