Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret renforçant les SAS comme dispositif de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école

Proposition de décret - 258 (2005-2006) - N° 1

Proposition de décret renforçant les SAS comme dispositif de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école

Informations générales

  • Date : 17/05/2006
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Philippe Fontaine
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • Centre de rescolarisation et de resocialisation
    • décrochage scolaire
    • enseignement
    • violence

Documents associés

Compte rendu intégral - 15 (2005-2006) Compte rendu intégral Séance du mardi 30 mai 2006 (matin et après-midi) 30/05/2006
Rapport de commission - 258 (2005-2006) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 30/11/2006
Compte rendu intégral - 7 (2006-2007) Compte rendu intégral Séance du mercredi 13 décembre 2006 (matin et après-midi) 13/12/2006
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos