Amendements en commission - 250 (2005-2006) - N° 2

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Compte rendu intégral - 15 (2005-2006) Compte rendu intégral Séance du mardi 30 mai 2006 (matin et après-midi) 30/05/2006
Décret - 250 (2005-2006) - N° 766 Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention 02/06/2006
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