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Projet de décret - 296 (2005-2006) - N° 1

Projet de décret relatif aux recours dans l'enseignement de promotion sociale

Informations générales

  • Date : 30/08/2006
  • Matières :
    • Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
    • enseignement de promotion sociale
    • recours administratifs
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes

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