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Décret - 246 (2005-2006) - N° 776

Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

Informations générales

  • Date : 02/09/2006
  • Matières :
    • enseignement supérieur non universitaire
    • grades académiques
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

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