Amendements en commission - 316 (2006-2007) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 30/11/2006
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Daniel Senesael, René Thissen, Léon Walry
  • Groupes politiques : cdH, PS
  • Matières :
    • aide sociale
    • bâtiments scolaires
    • budget
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • financement
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • Fonds Ecureuil de la Communauté française
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

Projet de décret - 316 (2006-2007) - N° 1 Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française 22/11/2006
Compte rendu intégral - 5 (2006-2007) Compte rendu intégral Séance du mardi 28 novembre 2006 (après-midi) 28/11/2006
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Décret - 316 (2006-2007) - N° 786 Décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française 15/12/2006
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