Amendements en commission - 307 (2006-2007) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 30/11/2006
  • Auteurs : Caroline Cassart-Mailleux, Marcel Neven, Françoise Schepmans, Jean-Paul Wahl
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • décrochage scolaire
    • dispositifs d'accrochage scolaire
    • enseignement
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • obligation scolaire
    • renvois d'élèves (discipline scolaire)
    • subventions et/ou dotations
    • violence

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