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Projet de décret - 340 (2006-2007) - N° 1

Projet de décret relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

Informations générales

  • Date : 28/12/2006
  • Matières :
    • Commission permanente de l'Inspection (Inspection scolaire)
    • Contrat pour l'école
    • enseignement
    • enseignement à domicile
    • Inspection scolaire
    • personnel de l'enseignement
    • Service et/ou cellules de conseil et de soutien pédagogiques
    • subventions et/ou dotations

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