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Compte rendu intégral - 9 (2006-2007)

Compte rendu intégral Séances du mardi 23 janvier 2007 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 23/01/2007

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Rapport de commission - 339 (2006-2007) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 10/01/2007
Amendements en séance - 339 (2006-2007) - N° 4 Amendement(s) en séance 23/01/2007
Décret - 339 (2006-2007) - N° 824 Décret fixant le statut des directeurs 02/02/2007
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