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Proposition de modification du règlement - 396 (2006-2007) - N° 1

Proposition de modification du règlement du Parlement en ce qui concerne les questions d'actualité

Informations générales

  • Date : 23/04/2007
  • Auteurs : Jean-Pierre Borbouse
  • Groupes politiques : FN
  • Matières :
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • question d'actualité
    • règlement

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