Amendements en commission - 365 (2006-2007) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 25/04/2007
  • Auteurs : Bea Diallo, René Thissen, Michel de Lamotte
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • dopage
    • lutte contre le dopage / prévention du dopage
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • sports et/ou activités physiques

Documents associés

Projet de décret - 365 (2006-2007) - N° 1 Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française 12/03/2007
Compte rendu intégral - 12 (2006-2007) Compte rendu intégral Séance du mardi 13 mars 2007 (après-midi) 13/03/2007
Compte rendu intégral - 16 (2006-2007) Compte rendu intégral Séances du mardi 22 mai 2007 (matin et après-midi) 22/05/2007
Décret - 365 (2006-2007) - N° 811 Décret modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française 25/05/2007

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