Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008

Proposition de décret - 439 (2006-2007) - N° 1

Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008

Informations générales

  • Date : 12/07/2007
  • Auteurs : Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • enseignement secondaire
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • rythmes scolaires
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) Compte rendu intégral Séance du mardi 17 juillet 2007 (matin et après-midi) 17/07/2007
Décret - 439 (2006-2007) - N° 826 Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008 19/07/2007
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos