Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Décret - 356 (2006-2007) - N° 812

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Informations générales

  • Date : 30/03/2007
  • Matières :
    • accord de coopération
    • coopération état/communauté/région
    • égalité des genres
    • province

Documents associés

Projet de décret - 356 (2006-2007) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes 07/02/2007
Compte rendu intégral - 11 (2006-2007) Compte rendu intégral Séances du mardi 27 février 2007 (matin et après-midi) 27/02/2007
Rapport de commission - 356 (2006-2007) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 14/03/2007
Compte rendu intégral - 13 (2006-2007) Compte rendu intégral Séance du mardi 27 mars 2007 (matin et de l'après-midi) 27/03/2007
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos