Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret portant création du Service du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant auprès du Parlement

Proposition de décret - 449 (2006-2007) - N° 1

Proposition de décret portant création du Service du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant auprès du Parlement

Informations générales

  • Date : 19/09/2007
  • Auteurs : Marcel Cheron, Paul Galand, Yves Reinkin
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • Délégué général aux Droits de l'enfant
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • enfance
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Documents associés

Compte rendu intégral - 1 (2007-2008) Compte rendu intégral Séances du jeudi 20 septembre 2007 (matin et après-midi) 20/09/2007
Compte rendu intégral - 7 (2007-2008) Compte rendu intégral Séances du mardi 27 novembre 2007 (matin et après-midi) 27/11/2007
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Février
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos