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Décret - 439 (2006-2007) - N° 826

Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008

Informations générales

  • Date : 19/07/2007
  • Auteurs : Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • enseignement secondaire
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • rythmes scolaires
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

Proposition de décret - 439 (2006-2007) - N° 1 Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008 12/07/2007
Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) Compte rendu intégral Séance du mardi 17 juillet 2007 (matin et après-midi) 17/07/2007

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