Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion en vue d'accroître l'indépendance du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Proposition de décret - 459 (2007-2008) - N° 1

Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion en vue d'accroître l'indépendance du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Informations générales

  • Date : 04/10/2007
  • Auteurs : Marcel Cheron, Josy Dubié, Yves Reinkin
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    • contrats de gestion
    • éthique
    • gouvernement communautaire
    • Pacte culturel
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • personnel
    • politique
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)

Documents associés

Compte rendu intégral - 2 (2007-2008) Compte rendu intégral Séances du mardi 9 octobre 2007 (matin et après-midi) 09/10/2007
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Janvier
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos