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Projet de décret - 470 (2007-2008) - N° 1

Projet de décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé ; de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de l'enseignement secondaire de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 19/10/2007
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • enseignement à horaire réduit
    • enseignement artistique
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement spécial
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • subventions et/ou dotations

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