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Proposition de résolution - 472 (2007-2008) - N° 1

Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments dépendants de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 29/10/2007
  • Auteurs : Chantal Bertouille, Anne Barzin
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • bâtiment
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • équipement
    • handicapés
    • infrastructures

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