Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants de propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (52-0037/001 et 52-0039/001, SE 2007)

Proposition de motion - 476 (2007-2008) - N° 1

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants de propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (52-0037/001 et 52-0039/001, SE 2007)

Informations générales

  • Date : 08/11/2007
  • Auteurs : Léon Walry, Françoise Bertieaux, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marcel Cheron
  • Groupes politiques : PS, MR, cdH, ECOLO
  • Matières :
    • Communauté flamande
    • conflit d'intérêt
    • élection
    • intérieur
    • loi
    • réforme des institutions
    • régime linguistique spécial
    • scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde

Documents associés

Compte rendu intégral - 5 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du vendredi 9 novembre 2007 (après-midi) 09/11/2007
Compte rendu intégral - 13 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du mardi 12 février 2008 (après-midi) 12/02/2008
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Février
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos