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Proposition de résolution - 490 (2007-2008) - N° 1

Proposition de résolution relative à la réaffirmation de la solidarité entre tous les francophones du pays et spécialement à l'égard des bourgmestres des communes dites "à facilités" qui sont en attente d'une nomination

Informations générales

  • Date : 27/11/2007
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marcel Cheron, Léon Walry
  • Groupes politiques : MR, cdH, ECOLO, PS
  • Matières :
    • bourgmestre
    • commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
    • Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé
    • Francophones
    • régime linguistique spécial
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

Compte rendu intégral - 7 (2007-2008) Compte rendu intégral Séances du mardi 27 novembre 2007 (matin et après-midi) 27/11/2007
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